Foire aux questions juridique pour les auteurs

Questions fréquentes

1. Quand je signe un contrat avec Chemins de tr@verse, à quoi est-ce que je m’engage ?
2. Si je ne suis pas d’accord avec certaines clauses du contrat, est-il possible de les modifier ?
3. Est-ce que mon contrat est numérique lui aussi ?
4. Mon livre va-t-il être déposé légalement ?
5. Comment allez-vous protéger mon livre ?
6. Comment cela se passe-t-il quand il y a plus d’un auteur pour un livre ?
7. Comment cela se passe-t-il si je souhaite faire illustrer mon livre ?
8. Je souhaite inclure dans mon livre des documents (photos, images, musiques, vidéos, ou des extraits d’autres livres). Comment dois-je m’y prendre ?
9. Mon livre parle d’un sujet épineux et/ou controversé. Comment être sûr que je n’aurai pas de problèmes avec la justice ?
10. J’aimerais traduire un livre existant. Que dois-je faire ?
11. Puis-je publier mon livre simultanément en version numérique chez Chemins de tr@verse, et en version papier chez un autre éditeur ?
12. Mon ouvrage est déjà publié chez un éditeur. Puis-je le publier chez vous ?
13. Comment vérifier si je dispose de mes droits numériques ?
14. Je souhaite publier chez Chemins de tr@verse un ouvrage que j’ai écrit et publié en papier il y a longtemps. Comment être sûr que je dispose de mes droits ?
15. Les droits sur mon livre appartiennent toujours à mon éditeur mais mon livre est épuisé. Puis-je reprendre mes droits ?
16. Que faites-vous pour protéger les livres du piratage ?
17. J’ai un problème d’ordre juridique pour lequel je ne trouve pas de réponse dans cette foire aux questions. Que dois-je faire ?

1. Quand je signe un contrat avec Chemins de tr@verse, à quoi est-ce que je m’engage ? Vous signez avec nous un classique contrat d’édition de votre livre, par lequel vous nous cédez l’essentiel des droits d’exploitation de votre livre pour une durée initiale de cinq ans, renouvelable ensuite par périodes d’un an par accord tacite. En échange, nous nous engageons à assurer la publication permanente de votre ouvrage ainsi que sa promotion, et à vous reverser 40 % du prix que nous touchons sur chaque exemplaire qui en est vendu. Pour plus de détails, référez-vous directement au contrat type d’édition.
2. Si je ne suis pas d’accord avec certaines clauses du contrat, est-il possible de les modifier ? Non, il s’agit d’un contrat-type, c’est-à-dire à signer tel quel.
3. Est-ce que mon contrat est numérique lui aussi ? Non, vous signez un contrat papier.
4. Mon livre va-t-il être déposé légalement ? Oui. Les livres seront déposés légalement auprès de la BNF, dès que celle-ci sera prête techniquement (en cours). En attendant, le simple fait que votre livre soit publié sur Bouquineo, en votre nom et avec une date de publication, suffit déjà à prouver votre paternité et offre donc à votre livre toute la protection prévue par la loi pour les oeuvres de l’esprit.
5. Comment allez-vous protéger mon livre ? Selon la Convention de Berne, une œuvre littéraire est protégée par principe, dès lors qu’elle a été créée. L’enjeu est donc de prouver la paternité de l’œuvre et sa date de création. Le dépôt légal auprès de la BNF, mais aussi simplement la publication de votre livre sur Bouquineo, remplissent notamment ce rôle.
6. Comment cela se passe-t-il quand il y a plus d’un auteur pour un livre ? Le nom de tous les auteurs figure sur le contrat d’édition du livre, et ils doivent tous le signer. Le contrat doit être imprimé et signé en autant d’exemplaires qu’il y a d’auteurs, plus un exemplaire pour la maison d’édition. Vous désignez parmi les auteurs un représentant qui se charge de nous envoyer les contrats, de réceptionner les contrats signés et renvoyés par nous et de les remettre à chacun des auteurs.
7. Comment cela se passe-t-il si je souhaite faire illustrer mon livre ? Vous identifiez un illustrateur (vous pouvez vous servir de notre catalogue d’illustrateurs à cet effet), entrez en contact avec lui et déterminez ensemble les détails pratiques de votre collaboration (nombre et contenu des illustrations, date de remise, répartition des droits d’auteur). Au moment de remplir la fiche d’informations destinées à votre contrat, vous déclarez travailler avec un illustrateur et il devient à nos yeux co-auteur de votre livre. Il devra signer lui aussi le contrat d’édition de ce livre et vous partagerez les droits d’auteur.
8. Je souhaite inclure dans mon livre des documents (photos, images, musiques, vidéos, ou des extraits d’autres livres). Comment dois-je m’y prendre ?Il existe deux cas de figure:
   1. soit ces documents sont dans le domaine public (documents pour lesquels la propriété littéraire ou artistique a expiré, ou bien dont l’auteur a expressément renoncé à ses droits d’auteur), auquel cas vous êtes libre de les utiliser sans autres formalités ;
   2. soit ces documents sont protégés. Si ces documents sont protégés, vous devez en contacter l’auteur (ou l’éditeur, dans le cas d’un ouvrage qui a été publié) et négocier avec lui le droit de les utiliser. Ceci pouvant s’avérer très coûteux, nous vous encourageons à utiliser des ressources appartenant au domaine public tant que possible.
9. Mon livre parle d’un sujet épineux et/ou controversé. Comment être sûr que je n’aurai pas de problèmes avec la justice ?La seule limitation légale à votre liberté d’expression est la notion d’ « abus de droit », c’està-dire quand, en vous exprimant, vous nuisez à autrui. Cette nuisance prend essentiellement trois formes :
   1. la violation d’un droit propriétaire (droit patrimonial ou extra patrimonial, droit de propriété intellectuelle) ou d’une disposition contractuelle (d’une clause de confidentialité, par exemple) ;
   2. l’atteinte aux droits d’un individu (violation du droit à la vie privée, du droit à l’image, etc) ;
   3. l’atteinte à la sécurité nationale, à l’ordre public, à la santé publique ou à la morale.

   Relisez votre ouvrage et vérifiez vos sources d’information pour vous assurer que vous ne violez aucun droit propriétaire, ne portez tort à personne de manière indue, et que vos propos ne peuvent être considérés comme une « menace » pour la collectivité. Soyez le plus rigoureux possible dans la collecte et l’archivage de l’information sur laquelle vous bâtissez vos propos.

10. J’aimerais traduire un livre existant. Que dois-je faire ? Vous devez contacter l’éditeur de ce livre et lui demander s’il a déjà cédé les droits pour une traduction de ce livre en langue française. Si c’est le cas, vous ne pouvez probablement pas faire une nouvelle traduction de ce livre (sauf s’il n’a pas accordé ce droit de manière exclusive). Sinon, et s’il est intéressé par une traduction française, nous entrerons en négociations avec l’éditeur afin d’acquérir ces droits.
11. Puis-je publier mon livre simultanément en version numérique chez Chemins de tr@verse, et en version papier chez un autre éditeur ? Par le contrat d’édition que nous signons ensemble, Chemins de tr@verse acquiert les droits numériques mais également les droits « papier » de votre livre. Vous ne pouvez donc pas entrer simultanément en négociations avec un autre éditeur au sujet des droits « papier ». En revanche, si après que nous avons signé un contrat d’édition pour votre livre, et si nous n’avons pas encore publié nous-même de version papier de votre livre, un éditeur traditionnel se révèle intéressé à le publier en version papier, nous passerons volontiers avec lui un accord de partage équitable.
12. Mon ouvrage est déjà publié chez un éditeur. Puis-je le publier chez vous ? Vous êtes libre de le publier aussi chez nous si vous disposez des droits numériques sur votre ouvrage. Afin de vous en assurer, relisez la partie intitulée « étendue de la cession des droits » dans le contrat que vous avez signé avec cet éditeur. Si votre éditeur a acquis les droits numériques sur votre ouvrage, mais que vous souhaitez publier votre ouvrage chez nous, nous pouvons entrer en négociation avec votre éditeur pour qu’il nous cède ces droits – sans garantie de résultat !
13. Comment vérifier si je dispose de mes droits numériques ? Ceci est précisé dans la partie intitulée « étendue de la cession des droits » du contrat que vous avez signé avec votre éditeur. Si aucune mention n’est faite des droits numériques ou électroniques dans votre contrat, alors ces droits sont réputés demeurer votre seule propriété.
14. Je souhaite publier chez Chemins de tr@verse un ouvrage que j’ai écrit et publié en papier il y a longtemps. Comment être sûr que je dispose de mes droits ? Vérifiez d’abord dans votre contrat si vous avez cédé les droits numériques sur votre livre. Si vous ne les avez pas cédés, vous êtes libre de publier votre livre chez Chemins de tr@verse. Si vous les avez cédés, le problème est différent. Si vous aviez cédé vos droits pour une durée limitée, vérifiez la validité de votre contrat. Si vous avez cédé vos droits pour la durée légale de la propriété intellectuelle, faites une recherche en librairie et sur Internet pour déterminer si votre livre est toujours en vente ou s’il est épuisé. S’il est épuisé (c’est-à-dire, « si deux demandes de livraisons d’exemplaires adressées à l’éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois »), vous pouvez peut-être reprendre vos droits. Enfin, si vous avez cédé vos droits numériques et ne pouvez les reprendre, mais souhaitez néanmoins publier votre ouvrage chez nous, nous pouvons toujours entrer en négociation avec votre éditeur pour qu’il nous cède ces droits.
15. Les droits sur mon livre appartiennent toujours à mon éditeur mais mon livre est épuisé. Puis-je reprendre mes droits ? Si votre livre est épuisé, c’est-à-dire, « si deux demandes de livraisons d’exemplaires adressées à l’éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois », vous pouvez peut être reprendre vos droits. A cet effet, vous devez mettre votre éditeur en demeure de procéder à sa réédition dans un délai convenable (minimum trois mois). S’il ne le fait pas, votre contrat est résilié de plein droit et vous êtes libre de proposer les droits sur votre ouvrage à n’importe quel autre éditeur.
16. Que faites-vous pour protéger les livres du piratage ? Nous avons choisi de ne pas utiliser de DRM mais plutôt de nous en remettre à la responsabilité du client, dont le nom et l’adresse électronique sont tatoués informatiquement (de manière visible et invisible) dans chacun des livres qu’il achète. Il en est prévenu. Sa responsabilité sera aisée à identifier si d’aventure l’un de nos livres était retrouvé sur des réseaux de partage illégal de livres.
17. J’ai un problème d’ordre juridique pour lequel je ne trouve pas de réponse dans cette foire aux questions. Que dois-je faire ? Posez-nous directement la question par email à administration@chemins-de-traverse.fr!